Conditions générales de vente

ARTICLE 1: CERA GALLIAS.

 Cera Gallias est un entreprise individuelle dont le siège social est situé 15 rue Pierre Bouvier - 69270 Fontaines sur Saône - (n° de téléphone + 33 (0)6.50.93.41.67), immatriculée au Registre du Commerce et de l'artisanat de Lyon sous le numéro B 403 554 181 (TVA FR 26 403 554 181 - BE 863 283 964).

ARTICLE 2: CGV.

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues sur le Site de Cera Gallias.  Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Cera Gallias, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Vous acceptez, en tant que consommateur,  que les informations demandées, comme les CGV suite à une vente soient transmises par mail.

ARTICLE 3: COMPTE CLIENT.

Lors de votre première commande Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client »  avec un identifiant et un mot de passe d'au moins sept caractères alphanumériques. Lors de la validation de votre commande vous serez dirigés vers votre compte. Votre commande peut être à tout moment modifiée avant sa validation finale. La commande passée sur Cera Gallias sera annulée à défaut de réception du paiement. 

ARTICLE 4: PRIX.

Les prix figurant sur le site sont indiqués en €uros, la TVA est comprise, à la différence des frais de livraison qui sont calculés automatiquement en fonction de chaque commande ; ils figurent sur le récapitulatif de votre commande, avant la validation définitive. Pour les livraisons en dehors du territoire français, le code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourrait être soumise à d'éventuelles taxes locales, octrois de mer, droits de douane ou des frais de dédouanement lors de la livraison. Leur(s) acquittement(s) est(sont) à votre charge. Pour plus d'informations veillez vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

ARTICLE 5: COMMANDES.

Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la « page du produit ». Cera Gallias peut améliorer et réactualiser ses pages, voire même à retirer de la vente des produits. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la page du produit. Pour plus de renseignements il vous incombe de vous informer auprès des services concernés de votre pays. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement pourra entraîner la désactivation et/ou suppression du compte client concerné.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique généré automatiquement par mon site internet au mail indiquée lors de la création du compte client.

ARTICLE 6: PAIEMENT.

Tout paiement versé à Cera Gallias ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Cera Gallias sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, suspendre les livraisons, sans que vous puissiez réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Cera Gallias peut vous réclamer des justificatifs de votre identité, de votre domicile, et du moyen de paiement utilisé. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter dès réception de ceux-ci. À défaut de réception de ces documents ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

ARTICLE 7: EXPÉDITION ET LIVRAISON.

À défaut d'indication, Cera Gallias livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat de vente. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande.  En cas de retard de livraison, Cera Gallias  vous informera par courrier électronique, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.

ARTICLE 8: TRANSPORT.

Tout risque d'endommagement ou de perte des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers, ou autre que le transporteur proposé par Cera Gallias et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Nous vous recommandons de vérifier immédiatement le contenu du colis si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Contacter Cera Gallias immédiatement si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation de la commande. Nous vous recommandons de réitérer vos réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin que vous puissiez conserver des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).

Cera Gallias ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de la détérioration du colis lors de l'expédition.

ARTICLE 9: SERVICE APRÈS-VENTE.

Pour toute demande, je vous invite à me contacter sur mon site via la page << Contact >> ou en téléphonant au 06.50.93.41.67 ou en m'écrivant à:

Cera Gallias

15 rue Pierre Bouvier

69270 Fontaines-sur-Saône

ARTICLE 10.1: RÉTRACTATION.

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs colis livrés séparément, le délai de rétractation prend effet à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier colis. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Cera Gallias sa décision de rétractation. Il vous est recommandé d’utiliser le formulaire électronique de rétractation disponible sur la page << Rétractation >> ou par par lettre recommandé.

Le coût du renvoi des marchandises est à la charge du client et ne sera pas pris en compte lors du remboursement.

Cera Gallias ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de la détérioration du colis lors du retour.

ARTICLE 10.2: EXCEPTION.

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés conformément à l'article  L221-28 du code de consommation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site portant le logo de Cera Gallias sont et restent la propriété intellectuelle de Cera Gallias. Nulle personne n'est autorisé à exploiter, à reproduire ou à utiliser des données, sauf accord préalable.

Les images utilisaient sont sous la licence CC0 (Creative Commons Zero) ou avec l'accord des propriétaires, si toutefois vous comptez faire une réclamation veuillez << me contacter >>

Article 12: Fichier clients

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont strictement à usage interne de l'entreprise Cera Gallias.

  • White Facebook Icon
  • White Twitter Icon
  • White Instagram Icon
  • Blanc Pinterest Icône
0