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Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1: CERA GALLIAS.

 Cera Gallias est une auto-entreprise dont le siège social est situé 15 rue Pierre Bouvier - 69270 Fontaines sur Saône - (n° de téléphone + 33 (0)6.50.93.41.67), immatriculée au registre du commerce et de l'artisanat de Lyon sous le numéro SIREN 532 893 302 (TVA FR 26 532 893 302)

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».


ARTICLE 2: CGV.

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues sur le site de Cera Gallias.  Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Cera Gallias, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Vous acceptez, en tant que consommateur,  que les informations demandées, comme les CGV suite à une vente soient transmises par mail.


ARTICLE 3: COMPTE CLIENT.

Lors de votre première commande Internet, tout nouveau client doit créer un « compte client »  avec un identifiant et un mot de passe. Lors de la validation de votre commande vous serez dirigés vers votre compte. Votre commande peut être à tout moment modifié avant sa validation finale. La commande passée sur Cera Gallias sera annulée à défaut de réception du paiement. 


ARTICLE 4: PRIX.

Les prix figurant sur le site de CERA GALLIAS sont indiqués en €uros, taxes comprises (TTC), à la différence des frais de port qui sont calculés automatiquement pour chaque commande ; ils sont mentionnés dans le récapitulatif de votre commande, avant la validation définitive. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourrait être soumise à d'éventuelles taxes, droits de douane ou des frais de dédouanement lors de la livraison. Leurs paiements sont à la charge du client.


ARTICLE 5: COMMANDES.

Les caractéristiques du produit sont indiquées dans la « page du produit ». Cera Gallias peut améliorer et réactualiser ses pages, voire même à retirer de la vente des produits. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la page du produit. 

La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique généré automatiquement par notre site internet au mail indiquée lors de la création du compte client. 


ARTICLE 6: PAIEMENT.

Tout paiement versé à Cera Gallias ne saurait être perçu comme des arrhes. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page « Moyens de paiement ». Sous prétexte d’une réclamation, vous ne pouvez jamais retenir une partie voire la totalité des sommes dues. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité ainsi que du moyen de paiement utilisé lors de la commande. À défaut de réception de ces documents ou après réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée.

 ARTICLE 7: EXPÉDITION ET LIVRAISON.

Un délai de fabrication de 48H est à rajouter au délai de livraison, votre bougie est créé artisanalement. 

Le délai de livraison ne commence qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne saurait être antérieure à la validation des pièces justificatives.

À défaut d'indication contraire, Cera Gallias livre les articles sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat de vente. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.  En cas de retard de livraison, Cera Gallias  vous informera par courrier électronique, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216- 2 du code de la consommation.


CeraGallias peut expédier les colis à votre place. Ce service concerne uniquement les envois pour la France métropolitaine, le tarif en vigueur est un forfait de 10 € par colis (un seul article par colis). Ce forfait comprends les frais du transporteur ( colissimo à domicilz sans signature) et 3€ de frais de traitement. Pour se faire contactez nous. Les bougies XXL ne bénéficient pas de ce mode de livraison. 


ARTICLE 8: RÉCEPTION

CERA GALLIAS  vous invites à vérifier l'état apparent des articles à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (colis endommagé extérieurement, bruit anormal,article manquant par rapport au bon de livraison, etc…), vous devez refuser le colis. 


ARTICLE 9: SERVICE APRÈS-VENTE.

Pour toute demande, je vous invite à me contacter sur mon site via la page << Contact>> , en téléphonant au 06.50.93.41.67 ou par courrier à:

Cera Gallias

15 rue Pierre Bouvier

69270 Fontaines-sur-Saône


ARTICLE 10.1: RÉTRACTATION.

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception ou du dernier colis livré en cas de commandes de plusieurs produits vendus. Lorsque ce délai expire un week-end ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à Cera Gallias par le biais de la page << rétractation>> ou par par lettre recommandée.

Le coût du renvoi des marchandises est à la charge du client et ne sera pas pris en compte lors du remboursement.

Cera Gallias ne peut en aucun cas être tenu pour responsable : de la perte ou de la détérioration du colis lors du retour.

ARTICLE 10.2: EXCEPTION.

Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés conformément à l'article  L221-28 du code de consommation.


ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site portant le logo de Cera Gallias sont et restent la propriété intellectuelle de Cera Gallias. Nulle personne n'est autorisée à exploiter, à reproduire ou à utiliser des données, sauf accord préalable.

Les images utilisaient sont sous la licence CC0 (Creative Commons Zero) ou avec l'accord des propriétaires, si toutefois vous comptez faire une réclamation veuillez << me contacter>>


Article 12: Fichier clients

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont strictement à usage interne de l'entreprise Cera Gallias.